CGV
ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à
l'ensemble des ventes conclues par l'auto-entreprise Joséphine Bijoux Créatifs,
enregistrée à la Chambre des Métiers de Tours dont la TVA est non applicable, et
immatriculée sous le SIRET : 84027571300013 - (« le vendeur ») auprès de consommateurs
et d'acheteurs («les clients ou le client»), désirant acquérir les produits proposés à la
vente par le vendeur («Les produits») sur le site Internet https://josephine-bijoux-
creatifs.fr/.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de
gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://josephine-bijoux-creatifs.fr/
sont les suivants :
Bracelets
Colliers
Boucles d'oreilles
Bagues
Le détail et les caractéristiques de chaque création sont indiqués dans les fiches produits
correspondantes.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photos des produits utilisées sur le Site Internet https://josephine-bijoux-creatifs.fr/ ne
sont pas contractuelles, la responsabilité du vendeur ne pourrait alors être engagée.
La quantité de produit disponible est spécifiée lors du passage de commande. Si un
produit n'est plus disponible, le Client se verra afficher le message "Rupture de stock" pour
une durée indéterminée, et jusqu'au réassort de ce dernier.
En cas de besoin, veuillez contacter le vendeur, dont les coordonnées sont disponibles ci-
après :
josephinebijouxcreatifs@gmail.com
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet
https://josephine-bijoux-creatifs.fr/.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes
et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://josephine-bijoux-creatifs.fr/.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la
version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de
passation de la commande.
Le système informatique du site Internet enregistre l'ensemble des transactions conclues avec le client. Il fera donc foi en cas de litige.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :
josephinebijouxcreatifs@gmail.com
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve
des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits
proposés sur le site Internet https://josephine-bijoux-creatifs.fr/.
ARTICLE 2 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont
inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
ARTICLE 3 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une
quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos
produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction
donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les
descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres
matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
ARTICLE 5 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de
nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous
modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
ARTICLE 6 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le
cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous
envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres
éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, «
commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de
modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de
dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux
commentaires.
ARTICLE 7 - COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site internet https://josephine-bijoux-
creatifs.fr/ les produits qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes :Sélection du produit et sa quantité, dans la limite des stocks disponibles
Ajout du produit au panier
Validation du panier
Accepter les présentes Conditions Générales de Vente via la case prévue à cet effet
Finaliser la commande via le paiement de celle ci
Réception d'un mail de confirmation de commande.
Une fois la commande passée, le client pourra à tout moment vérifier le détail de sa
commande dans son mail de confirmation envoyé.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de ses coordonnées pour assurer le bon envoi de cette dernière. En cas d'erreur, le client est tenu de signaler immédiatement toute erreur, afin que celle-ci puisse être rectifiée si la commande n'est pas encore envoyée.
Toute commande passée sur le site internet https://josephine-bijoux-creatifs.fr/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur (vente à distance).
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le client dispose d'un délai de rétractation légal de 7 jours à partir du lendemain où il
entre en possession du bien. Il peut cependant être redevable des frais de retour.
Les bijoux devront être retournés en courrier colissimo suivi, accompagné du numéro de suivi, à condition que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, en parfait état de revente. Il ne doit en aucun cas avoir été porté ou abîmé. Il devra être accompagné de la facture d'origine.
Dans le cas contraire, le ou les produits ne seront ni remboursés, ni repris ou échangés.
Le client pourra retourner ses produits à l'adresse suivante :
JOSEPHINE BIJOUX CREATIFS
Gaelle Delaunay
111 Les Jardins du Vallon
37320 Esvres
Si l'acheteur n'utilise pas un colissimo ou une lettre suivie, il sera tenu responsable de son acheminement, si celui-ci se perd il ne pourra donc pas demander de remboursement et devra se retourner contre La Poste.
Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs
délais par mail à josephinebijouxcreatifs@gmail.com
ARTICLE 8 - TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet
https://josephine-bijoux-créatifs.fr/, lors de l'enregistrement de la commande par le
vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site internet https://josephine-bijoux-creatifs.fr/.
Le prix du produit est affiché sur le détail de la fiche produit du site. Celui-ci ne comprend pas les frais d'expédition dont les prix varient en fonction du pays d'expédition. Le prix total sera affiché lors de la passation de la commande.
En cas de commande sur demande (commande spécifique ou sur-mesure), il convient
au client de contacter Josephine Bijoux Créatifs via l'adresse email
josephinebijouxcreatifs@gmail.com.
Les produits sur-mesure ou commandes spécifiques ne pourront être ni repris, ni
remboursés ou échangés.
ARTICLE 9 - CONDITIONS DE PAIMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le
client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• par cartes bancaires: Visa, MasterCard, autres cartes bleues.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après
encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.
ARTICLE 10 - LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés minimum dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet de https://josephine-bijoux-creatifs.fr/.
Rappel des délais et des prix des frais d'envoi colissimo suivie assuré par La Poste en
France Métropolitaine : 5,25€ 3 à 7 jours ouvrés
Les frais de port sont offerts à partir de 59€ TTC d'achat.
Le vendeur s'engage à respecter les délais d'expédition. Toutefois, le vendeur ne peut être tenu responsable des délais de livraison inhérents au Prestataire La Poste.
DÉLAI DE PRÉPARATION DES COMMANDES
Pour les bijoux en standard, votre commande est préparée dans un délai de 48h ouvrées après le paiement de celle-ci.
En cas de commande de bijoux personnalisés, le délai peut-être allongé. Un délai estimé vous sera communiqué lors des différents échanges pour définir ensemble le bijou que vous souhaitez créer.
Une fois votre commande préparée et expédiée, le délai d'acheminement de la poste
s'applique (3 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine annoncé).
PREUVE DE LIVRAISON
Toutes les commandes sont expédiées par la société Joséphine Bijoux Créatifs par envoi suivi. Lorsque le suivi communiqué par le transporteur indique que la commande a été remise à son destinataire, la commande sera considérée comme livrée. La société Joséphine Bijoux Créatifs ne pourra pas être tenue pour responsable si le destinataire conteste avoir reçu la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur s'il conteste la réception de la livraison.
RESPONSABILITÉ
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur lors de la
commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Joséphine Bijoux Créatifs. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La société Joséphine Bijoux Créatifs ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).
Les retards éventuels de livraison imputables aux transporteurs ou Joséphine Bijoux
Créatifs ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et
intérêts.
ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://josephine-bijoux-creatifs.fr/ , a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en
vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition,
s'agissant des informations le concernant, ce droit peut être exercé en contactant
https://josephine-bijoux-creatifs.fr/ via l'adresse email suivante :
josephinebijouxcreatifs@gmail.com
ARTICLE 12 – ALLERGIES ET REACTION AUX PRODUITS
La responsabilité contractuelle ou la responsabilité délictuelle de la société JOSÉPHINE
BIJOUX CRÉATIFS ne pourront pas être engagées en cas d'allergies ou de réactions suite aux contacts avec des produits vendus par la société JOSÉPHINE BIJOUX CRÉATIFS.
ARTICLE 13 - SAV ET RÉPARATIONS
Suite à une casse ou altération de votre bijou, vous pouvez contacter le vendeur par email à josephinebijouxcreatifs@gmail.com en détaillant le problème et en joignant une photo à votre demande.
La réparation fera l'objet d'une estimation budgétaire qui vous sera soumise à validation avant d'être opérée.
Joséphine Bijoux Créatifs s'engage à vous répondre dans les plus brefs délais.
Les frais de port payés au moment de votre commande ne seront pas remboursés. Seule la valeur des bijoux retournés sera remboursée.
Il est conseillé d’éviter tout contact avec l’eau, l’eau chlorée, l’eau salée, le parfum, les
cosmétiques et les produits d’entretien.
Il est conseillé de retirer vos bijoux pour dormir et de les ranger individuellement dans les pochettes prévues à cet effet, à l’abris de l’humidité.
Pour l’entretien de vos bijoux vous pouvez utiliser un petit chiffon doux de type chamoise pour nettoyer votre bijou.
Avec le temps, la patine d'un bijou à tendance à s'atténuer. La rapidité d'usure dépend de l'entretien de votre bijou.
Le Vendeur Joséphine Bijoux Créatifs ne pourra être tenu responsable en cas de non-
respect des conseils de port et d'entretien des bijoux.
Les demandes d'échange suite à l'oxydation des métaux liés à un contact avec l'eau
(baignade, douche, etc), le parfum ou des produits détergents ne pourront être pris en
considération.
Cas particulier :
J'ai cassé mon bijou, que faire ?
Il peut arriver de faire tomber votre bijou ou de l'accrocher dans un vêtement. En cas de
casse ou de problème vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou
directement par mail josephinebijouxcreatifs@gmail.com
N'hésitez pas à joindre des photos. Nous ferons au mieux pour trouver une solution.
Selon la casse un devis pourra vous être établi.
Finalement je ne souhaite pas garder mon bijou, que dois-je faire ?
Au moment de la réception de votre commande, finalement cela ne vous convient pas.
Nous sommes tristes mais cela arrive! Vous pouvez nous écrire soit via la rubrique «
contact », soit par mail : josephinebijouxcreatifs@gmail.com. Nous pourrons voir ensemble pour effectuer un échange ou un avoir.
Les frais de retour seront à votre charge. Un envoi par courrier colissimo suivi est
obligatoire avec transmission du numéro de suivi. Le bijou doit être retourné dans son
emballage d'origine, ne pas avoir été porté ni abimé, sans quoi le remboursement ne sera pas possible. Le délai de rétractation est mentionné dans nos CGV, il est de 7 jours à partir du lendemain de la réception de votre commande.
J'ai un poignet très fin ou plus fort
Les mesures des bijoux sont précisées sur chaque fiche produit (taille du bijou et de la
chaine de rallonge s'il y en a).
Si la taille proposée est trop grande ou trop petite pour vous, n'hésitez pas à le préciser
dans l’encart prévu à cet effet lors de votre commande, vous pouvez également nous
écrire au plus vite par mail à l’adresse : josephinebijouxcreatifs@gmail.com